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L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020. Coronavirus (COVID-19) : plus de souplesse, plus longtemps La crise sanitaire a poussé le Gouvernement à adapter, de manière temporaire, le fonctionnement des sociétés civiles et…

Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois de mars 2020… Coronavirus (COVID-19) : report des visites de contrôle des ERP Habituellement, les établissements recevant du…

Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes : avec ou sans la renommée ? Une société décide, dans le cadre de son activité de vente de produits…

Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent, la réglementation relative aux voitures de collection interdisait de les utiliser à titre professionnel. Depuis le 20 juillet 2020, cette interdiction connaît une dérogation…

Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés de la circulation, etc. Voici ce qu’il faut en retenir… Secteur automobile : 5 mesures à connaître Le Gouvernement a mis en…