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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL ! 150 150 Gescompo

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros dans 2 réserves, pour faire face à des vols internes… Des caméras prenant l’apparence de détecteurs de fumée placées dans les réserves : En août 2023, après avoir constaté des…

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SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants 150 150 Gescompo

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs afin de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels. Lorsqu’ils interviennent dans des territoires aux offres de santé limitées, ils peuvent faire appel à des médecins correspondants… Comment ? SPSTI : le…

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Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? 150 150 Gescompo

Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %. Toutefois, cette nouvelle possibilité ne s’applique pas lorsque le bien acquis constitue pour l’acquéreur une première propriété et qu’il est destiné à l’usage de sa résidence principale.…

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La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée ! 150 150 Gescompo

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué depuis le 26 septembre 2025. L’objectif ? Faciliter les démarches fiscales des usagers. Faisons le point sur les nouveautés. Messagerie sécurisée professionnelle : plus simple et plus lisible Depuis le 26 septembre 2025, la messagerie…

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Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut 150 150 Gescompo

Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure est prise pour encourager certains diagnostiqueurs à ne pas trop travailler… DPE : une limite à ne pas dépasser pour assurer un travail bien fait Les prestations autour des activités portant sur les économies d’énergie…

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