actualite

Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire

Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire 150 150 Gescompo

Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, certains de ces certificats n’ont pas pu être renouvelés en temps voulu. Une solution vient d’être trouvée : laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des certificats…

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Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie

Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie 150 150 Gescompo

Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif de prise en charge intégrale ! Parmi les multiples mesures…

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Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?

Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) est chargé d’une…

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Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !

Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine ! 150 150 Gescompo

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails… Un label qui n’est plus réservé aux immeubles visibles de la voie publique Les propriétaires de bâtiments historiques (et assimilés) peuvent bénéficier, sous réserve…

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Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?

Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ? 150 150 Gescompo

Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de donation, les droits de succession, et le sort des sommes versées à raison d’un décès. Que faut-il en retenir ? Focus sur les droits de donation Par principe, les donations sont soumises à l’impôt…

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