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Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ?
Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il résilie son contrat de franchise avant son terme, un restaurateur franchisé se voit réclamer, par son franchiseur, une indemnité. Qu’il refuse toutefois de verser, après avoir relevé que le contrat de franchise ne prévoit pas de dédommagement du franchiseur… A tort ou à raison ? Contrat de franchise : résiliation anticipée = résiliation…

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Taxe foncière : une exonération pour les associations ?
Taxe foncière : une exonération pour les associations ? 150 150 Gescompo

Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations à but non lucratif ? Réponse… Associations : pas d’exonération permanente de taxe foncière ! La plupart des bâtiments qui appartiennent à l’Etat ou à des…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS
Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS 150 150 Gescompo

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. Selon quelles modalités ? Pour les travailleurs indépendants et les chefs d’exploitation agricole Une mesure particulière de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020 est prévue…

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Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs
Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs 150 150 Gescompo

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales ont été mis en place. Selon quelles modalités ? Une exonération et une aide au paiement des cotisations sociales Pour quelles entreprises ? Cette aide…

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Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles
Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles 150 150 Gescompo

Depuis le 20 mars 2020, et sauf à ce qu’elles aient été volontairement payées, les échéances de cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) n’ont pas été prélevées mais systématiquement reportées. Les paiements reprennent désormais. Avec quelles conséquences ? Conséquences du report des cotisations sociales Depuis le 20 mars 2020, les échéances de cotisations sociales des…

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