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Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées
Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées 150 150 Gescompo

Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être menées consistant à leur réserver des voies de circulations. Comment les identifier ? Voies de circulation réservées : quelle signalisation ? De nombreuses communes souhaitent mettre en place des voies réservées aux modes de transport vertueux (transport en…

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Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches
Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches 150 150 Gescompo

Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement adapte leurs modalités de financement. De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : cumul de financements possible ? Pour rappel, la CAF verse un « complément libre choix du mode de garde » au foyer…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er juin, l’employeur qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute du salarié placé en activité partielle, dans la limite de 4,5 Smic. Sauf dans certains secteurs où le taux de 70 % est maintenu, et dont la liste vient d’être modifiée… Coronavirus (COVID-19) : taux…

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Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus
Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus 150 150 Gescompo

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France,…

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Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ?
Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ? 150 150 Gescompo

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, en particulier lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ? Réponse du juge… Chirurgie esthétique et TVA : une exonération sous conditions Les prestations de soins à la…

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