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Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets
Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets 150 150 Gescompo

L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet « économie circulaire »). Le Gouvernement vient de les rendre applicables en France. Sur quoi portent-elles ? Du nouveau pour les articles comportant des produits chimiques Le règlement européen REACH vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement…

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Erreur de paie = manquement « grave » ?
Erreur de paie = manquement « grave » ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement abusif. Va-t-il obtenir gain de cause ? Démission équivoque = manquement…

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Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ?
Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ? 150 150 Gescompo

De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon : dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement ? Si oui, peut-il imposer aux propriétaires de le payer ? Réponses… Débroussaillage d’un terrain : rappel de la réglementation Par principe, tout propriétaire privé d’un terrain est responsable de son entretien. En…

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Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ?
Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ? 150 150 Gescompo

Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions d’utiliser de l’eau de mer sont nombreuses dans la filière pêche. La production de cette eau est donc strictement contrôlée… Secteur de la pêche : l’utilisation de l’eau de mer…

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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ?
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ? 150 150 Gescompo

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur le territoire français, à l’exception de Guyane et Mayotte, où il a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. Mais la situation sanitaire s’améliore dans ces régions. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire à…

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