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Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ? 150 150 Gescompo

La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) des entreprises agricoles ? Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : une reconnaissance neutre pour la cotisation AT/MP En principe, le taux de cotisation accidents du…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs
Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs 150 150 Gescompo

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour ne pas léser les personnes en situation de handicap auditif, l’employeur devra recourir à des « masques inclusifs »… A ses frais ? Coronavirus (COVID-19) et masques inclusifs : une…

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Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil
Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil 150 150 Gescompo

Téléphones portables, voitures, réfrigérateurs, etc., tous ces objets peuvent être vendus avec des assistants vocaux. Au-delà de leur utilité technique et pratique, la présence de ces assistants vocaux comporte des enjeux juridiques, comme vient de le rappeler la Cnil… Assistants vocaux : un livre blanc publié par la Cnil ! La Cnil a publié un…

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Construction immobilière : attention au PLU ?
Construction immobilière : attention au PLU ? 150 150 Gescompo

Un propriétaire obtient un permis de construire une maison individuelle. Mais, sa future voisine conteste la validité du projet, estimant qu’il ne respecte pas le plan local d’urbanisme (PLU). Ce que conteste à son tour le propriétaire… Qui a raison ? Construction immobilière : il faut respecter le PLU ! Le propriétaire d’un terrain obtient…

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Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ? 150 150 Gescompo

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), c’est-à-dire les associations d’employeurs qui permettent la qualification de salariés qu’elles mettent à disposition des entreprises adhérentes pour répondre à leur besoin de main d’œuvre, peuvent bénéficier d’une aide à la qualification. Précisions… Aide au contrat de professionnalisation et à l’apprentissage Les groupements d’employeurs pour l’insertion…

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