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Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?
Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ? 150 150 Gescompo

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence pour les retraités concernés… Erreur de la CNAV : quelle conséquence pour les retraités ? Depuis 2019, les retraités exonérés de contribution sociale généralisée (CSG),…

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Droit des marques : « attention !»
Droit des marques : « attention !» 150 150 Gescompo

Une société allemande se voit refuser l’enregistrement de son signe « achtung ! » en tant que marque de l’Union-Européenne. Le motif ? Le signe en question ne comporte aucun caractère distinctif. Explications… Attention au caractère distinctif des signes Une société allemande, qui commercialise divers articles de papeterie ainsi que des services de gestion des…

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Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ?
Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ? 150 150 Gescompo

Après avoir acheté un appartement en VEFA, un couple sollicite l’annulation de la vente, le contrat de réservation qu’il avait signé à l’époque étant nul. Mais le promoteur estime que la vente reste valable, malgré cette nullité. A-t-il raison ? Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente valable ? Un couple achète…

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Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 € dès le 1er janvier 2021 Les voyageurs qui résident dans un pays tiers à…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte 150 150 Gescompo

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi s’agit-il ? Quel impact cela a-t-il pour les entreprises ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : 4 catégories de zone d’alerte Les départements où la covid-19 circule activement sont classés en zone rouge. Face à la hausse…

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