actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ? 150 150 Gescompo

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement protecteurs. Mais certains de ces aménagements sont temporaires… jusqu’à quand ? Dispositif d’activité partielle « de droit commun » (ou APDC) En principe, lorsqu’une entreprise demande l’autorisation à l’administration de recourir à…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ?
Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ? 150 150 Gescompo

Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif « Dutreil » en cas d’apport de titres, soumis à un engagement de conservation, à une holding. Mais qu’en est-il si les titres en question sont apportés à plusieurs holdings ? Réponse… Pacte Dutreil…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

SCI : héritier d’un associé = associé ?
SCI : héritier d’un associé = associé ? 150 150 Gescompo

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ? SCI : un héritier non associé n’a pas droit aux dividendes ! En principe, le décès d’un associé de société…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

SCI : héritier d’un associé = associé ?
SCI : héritier d’un associé = associé ? 150 150 Gescompo

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ? SCI : un héritier non associé n’a pas droit aux dividendes ! En principe, le décès d’un associé de société…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ?
Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ? 150 150 Gescompo

Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licenciement. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave, ou un licenciement pour faute lourde en licenciement pour faute grave. Réponse… Cause réelle et sérieuse contestée = faute grave possible…

lire plus
Enter your
text here