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Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions ! 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait prévu une exonération temporaire de cotisations pour les médecins libéraux, en cumul emploi-retraite, exerçant dans certaines régions caractérisées par une offre de soins insuffisante. Une mesure qui vient d’être précisée… Médecin et cumul emploi retraite : un…

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Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ? 150 150 Gescompo

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe foncière, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur cette « double taxation » ? Réponse… Micro-entreprise à domicile : taxe foncière + CFE ? Actuellement, la cotisation…

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TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique tout au long de la chaîne de production. Mais qu’en est-il pour les ventes à des exploitants agricoles de volailles « d’un jour »…

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Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ? 150 150 Gescompo

Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions sociales au titre des revenus de remplacement. Mais ce principe s’applique-t-il aux pensions de retraite de source étrangère perçues par un particulier, résident fiscal français ? Réponse de l’administration… Pensions de retraite provenant de l’étranger = contributions sociales en France…

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Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications ! 150 150 Gescompo

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des prix de certains biens pour protéger les habitants d’une flambée des prix. Ce dispositif, arrivé à son terme initialement prévu, a été prolongé et modifié. Que faut-il en retenir ? Prix…

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