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Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Lesquelles ? Enquête fiscale sous pseudonyme : brefs rappels Pour les besoins de la recherche ou de la constatation de certains manquements (inexactitudes ou omissions…

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Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétique. Autant d’opérations de construction et de travaux qui peuvent prendre du retard. Un allongement des délais est donc prévu par les pouvoirs publics, dont les modalités viennent d’être modifiées. Allongement des délais…

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants ! 150 150 Gescompo

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné à certains montants désormais connus pour 2025. Focus. Plafonnement du SLS : nouveaux montants pour 2025 Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de…

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Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d’exercice professionnel « oubliées »
Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d’exercice professionnel « oubliées » 150 150 Gescompo

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel parmi lesquelles la publication de 2 d’entre elles a été omise. Une erreur qui vient d’être corrigée. Mais en quoi consistent ces 2 normes pour les commissaires aux comptes ? Revue de détails… Publication de la…

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Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention 150 150 Gescompo

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité internationale des alternants dans et hors de l’Union européenne. Elles visent notamment le contenu des conventions mises en place dans ce cadre… Précisions sur le contenu des conventions de mise en veille et…

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