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Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible 150 150 Gescompo

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août 2025, la possibilité d’occulter leur adresse personnelle sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Quelles sont les modalités de cette protection des données personnelles ? RCS : une protection des données Depuis le…

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Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique ! 150 150 Gescompo

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés au travail, ainsi que ceux indiquant les emplacements fumeur. Indication des emplacements fumeurs et rappel de l’interdiction générale de fumer Rappelons que l’employeur est tenu d’assurer une signalétique apparente rappelant…

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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle 150 150 Gescompo

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été institué dès 2012 afin de fixer un prix global pour une liste limitative de produits de consommation courante. Concrètement, ce dispositif fait l’objet d’une négociation annuelle…

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Martinique : une aide spéciale pour les entreprises

Martinique : une aide spéciale pour les entreprises 150 150 Gescompo

En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a entraîné des conséquences néfastes pour de nombreuses entreprises. À ce titre, une aide spéciale est mise en place… Martinique : une aide pour compenser les pertes financières suite aux émeutes  Une aide financière exceptionnelle est…

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Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales ! 150 150 Gescompo

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, la suspension des obligations de paiement des cotisations sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Suspension des obligations de paiement jusqu’à fin septembre ou fin décembre 2025 Pour mémoire,…

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