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Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ? 150 150 Gescompo

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour l’éligibilité à cette réduction patronale ? Clarification. Réduction de cotisations : une prise en compte possible…

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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne 150 150 Gescompo

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter… Crypto-actifs : un cadre nouveau pour suivre les avancées Les crypto-actifs, aussi…

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Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 
Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?  150 150 Gescompo

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’appuyer sur le comportement du gérant : pourquoi ? Majoration de more 40 % : même en cas de…

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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ? 150 150 Gescompo

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine… Fièvre catarrhale ovine : comment protéger les troupeaux  Alors que les maladies qui touchent les différents élevages bovins,…

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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ! 150 150 Gescompo

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants récemment touchés par les incidents liés à la crise sociale en cours à la Martinique. Sous conditions, et selon des modalités précises… Crise sociale :…

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