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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible… 150 150 Gescompo

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de loi de financement votée pour 2025 pour l’heure, les taux AT/MP 2024 ont été prolongés pour 2025. Provisoirement pour le moment… Un maintien des taux AT/MP 2024… en attendant En principe,…

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Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac ! 150 150 Gescompo

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’export et informations obligatoires à délivrer aux consommateurs, faisons le point. Produits cosmétiques : transfert de compétences entre l’ANSM et la DGCCRF Jusqu’à présent, c’est l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits…

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Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ? 150 150 Gescompo

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle le capital de la société doit être détenu par des investisseurs figurant sur une liste précise. Les fondations de coopération scientifique font-elles partie de cette liste ? Réponse de l’administration… JEI : composition du capital social Les entreprises…

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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible… 150 150 Gescompo

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de loi de financement votée pour 2025 pour l’heure, les taux AT/MP 2024 ont été prolongés pour 2025. Provisoirement pour le moment… Un maintien des taux AT/MP 2024… en attendant En principe,…

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Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables ! 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmaceutiques à rendre leurs médicaments détectables. Des médicaments détectables : un premier outil de lutte contre la soumission chimique Pour rappel, la soumission chimique consiste à administrer une substance psychoactive, c’est-à-dire qui agit sur…

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