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Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions
Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Loi Egalim 2 : trois précisions… Dans le secteur de la viande bovine, il doit être expérimenté, du 1er janvier 2022 au 31…

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Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?
Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ? 150 150 Gescompo

Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer, par référendum, sur la pleine indépendance de leur territoire. Une décision loin d’être neutre, notamment au regard des conséquences fiscales qu’une telle indépendance pourrait entraîner… Le point sur le sort des aides fiscales aux investissements Outre-mer A l’issue du référendum du 12…

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Vie des entreprises : la simplification est en marche !
Vie des entreprises : la simplification est en marche ! 150 150 Gescompo

De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret ! Dans l’optique de simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises, la loi PACTE, publiée au printemps 2019, contient notamment des dispositions qui ont trait…

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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti !
Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Les exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel. Depuis quand ? Un crédit d’impôt applicable depuis le 31 octobre 2021 ! En 2021 et 2022, les entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes autres que les fourrages, ou sur des terres arables hors…

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Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise
Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs… Evaluation des risques : de nouveaux acteurs pour épauler les employeurs Pour rappel,…

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