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Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…

Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions… 150 150 Gescompo

Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires afin d’éviter les incendies ou d’en limiter les conséquences. Mais attention, car de nouvelles règles ont été mises en place. Revue de détails. Renforcer le débroussaillement des territoires Pour rappel, le débroussaillement consiste à réduire…

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Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?

Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur les préconisations de reclassement qu’il formule. Mais dans ce cas, l’employeur doit-il attendre le retour du médecin pour proposer un poste de reclassement au salarié ? Réponse du juge. Quand un employeur demande l’avis du…

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Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires 150 150 Gescompo

Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter l’accès au logement. Le Gouvernement s’est donc rapproché des professionnels du secteur de la construction pour développer l’offre de logements intermédiaires… Des engagements mutuels pour renforcer l’offre de logements intermédiaires Le logement locatif intermédiaire est…

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Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum 150 150 Gescompo

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée de la course ou la distance parcourue. Un nouvel accord, conclu le 19 décembre 2023, leur assure, plus globalement, un niveau de revenu minimal…

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Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !

Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Le prêt à taux zéro (PTZ) permet, quant à lui, d’aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Ces dispositifs, toujours applicables, ont fait l’objet de quelques modifications. Revue de…

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