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Santé des enfants : du nouveau

Santé des enfants : du nouveau 150 150 Gescompo

Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce soit à propos du calendrier des examens médicaux à réaliser, du carnet de levitra cakedufortin.nl santé ou encore du certificat de santé. Retour en détail sur les nouveautés… Santé des enfants : un calendrier et des documents revus…

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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme 150 150 Gescompo

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et de leur famille, l’État a mis en http://servicefactor.com/order-viagra-usa/ place des dispositifs de diagnostic et de formation pour prendre en charge le plus tôt et le plus efficacement possible les TND. Faisons le point… Troubles du…

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Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus 150 150 Gescompo

Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à de strictes conditions et des conditions supplémentaires s’ajoutent lorsque le locataire a plus de 65 ans : en plus de l’âge, les revenus du locataire rentrent dans l’équation… Congé donné à un locataire âgé : la temporalité des revenus en question Si…

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Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Association = emprunteur (non-)professionnel ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le débiteur est une association qui contracte un prêt pour son activité ? Est-elle professionnelle ou non ? Emprunteur professionnel : tout dépend de la destination du crédit ! Une association signe auprès d’une banque un contrat de prêt…

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RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement 150 150 Gescompo

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes concernées afin qu’elles puissent rester maitresses des données les concernant. Ces droits font néanmoins l’objet d’exceptions, dont certaines doivent être précisées… Droit à l’effacement des données : quelles limites ? Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) confère un certain nombre…

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