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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Une expérimentation dont le calendrier a été modifié. Revue de détails… Préparation des visites en élevage par les vétérinaires sanitaires : un mois supplémentaire ! Depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au…

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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 
Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles  150 150 Gescompo

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et le fonctionnement d’établissements assurant l’accueil des enfants de moins de 3 ans de leurs salariés. Le CIFAM s’applique-t-il aux dépenses d’intermédiation facturées par des sociétés de réservation de places en crèche ? Réponse… CIFAM :…

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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance ! 150 150 Gescompo

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause. Une condition qui vient d’être supprimée, augmentant leurs possibilités de contrôle. Voilà qui mérite quelques explications… Fraude fiscale…

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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! 150 150 Gescompo

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout achat alimentaire vient d’être prolongée jusqu’en 2026. Explications. Titre-restaurant : (à nouveau) utilisable pour tout achat alimentaire ! Pour mémoire, les titres-restaurants sont un avantage social…

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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers… 150 150 Gescompo

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ces projets ne sont pas toujours adaptés, il existe des exceptions, en particulier pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ont fait l’objet de précisions. Lesquelles ? Solarisation ou végétalisation des toitures :…

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