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Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires 150 150 Gescompo

Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains patients en permettant à plusieurs praticiens de spécialités différentes de Visit Website collaborer autour d’un dossier. Sa mise en place se précise… Le lancement d’un parcours coordonné renforcé Grâce au parcours coordonné renforcé, il est prévu que…

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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre ! 150 150 Gescompo

La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les modalités de constitution de ce registre sont à présent disponibles. Registre des mandats de protection future : on en sait plus…Le mandat de protection futurePour rappel, un mandat de protection future est un contrat qui permet…

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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés… 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines demandes d’autorisations et de la facilitation des ventes et locations par anticipation des lots de myheart.my viagra lotissements. Faisons le point. Dématérialisation, ventes et locations par anticipation : simplifier et assouplir ! Pour rappel, les demandes de permis de construire,…

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Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles 150 150 Gescompo

À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de payer parce que la notification de redressement lui a été envoyée trop tard. À cause d’un dysfonctionnement des services postaux, estime l’administration. Un argument suffisant ? Notification d’un redressement fiscal : réexpédition du courrier impératif en cas d’absence ! À l’issue…

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Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ? 150 150 Gescompo

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En le lisant, elle se rend compte que l’administration lui réclame le paiement d’une pénalité dont la nature n’est pas précisée. Une irrégularité qui suffit à annuler la procédure, selon la société, tandis que l’administration n’y voit qu’un détail. Qu’en pense…

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