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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? 150 150 Gescompo

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais qu’en est-il lorsqu’en cours d’instance, il fait valoir ses droits à la retraite ? Le juge doit-il tout de même se prononcer sur la demande de…

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Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée 150 150 Gescompo

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications. Sécurité alimentaire : des mesures spécifiques au…

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Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ? 150 150 Gescompo

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? JO 2024 : la…

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Activité de dragage : attention à l’environnement !
Activité de dragage : attention à l’environnement ! 150 150 Gescompo

Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables aux opérations de ce type et aux rejets y afférent viennent de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Dragage et rejets en…

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Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ? 150 150 Gescompo

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide qui présente manifestement un caractère commercial marqué, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort ou à raison ? TVA…

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