actualite

Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

Octroi de mer : assembler, c’est produire ? 150 150 Gescompo

L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion de « production », ce qui n’est pas le cas d’une entreprise et de l’administration… Qu’en pense le juge…

lire plus

Audit énergétique : nouvelles règles

Audit énergétique : nouvelles règles 150 150 Gescompo

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard, les règles de cet audit viennent d’évoluer… Vente immobilière : plus de recommandations pour la performance énergétique Depuis le 1er…

lire plus

Gîtes : attention aux normes de sécurité

Gîtes : attention aux normes de sécurité 150 150 Gescompo

Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière… Normes de sécurité dans un gîte : un seuil qui change tout… Pour déterminer quelles sont les normes de sécurité applicables au sein d’un gîte, il faut examiner sa capacité…

lire plus

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ? 150 150 Gescompo

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ? Réponse… Réparations locatives : de l’importance de l’état des lieux d’entrée… Dans le cadre d’un bail d’habitation, les réparations locatives qui sont à la…

lire plus

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ? 150 150 Gescompo

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit qu’ils doivent tirer plus de 50 % de leurs revenus de cette activité. Mais qu’en est-il lorsque cette activité, unique source de revenu d’un…

lire plus