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Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ? 150 150 Gescompo

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre ! En effet, les statuts prévoient qu’il suffit de rassembler un tiers des voix pour faire adopter une résolution. Une clause illicite, selon certains associés. Qu’en pense le juge ? Décision collective = minorité ou majorité ? Les…

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Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information 150 150 Gescompo

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leur employeur dans le secteur du BTP. Une campagne qui vient de priligy sans ordonnance sans danger faire l’objet d’une mise à jour…. Détachement dans le BTP : une mise à jour de…

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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 ! 150 150 Gescompo

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. De nouveaux taux, applicables dès le 1er janvier 2025, viennent d’être dévoilés… Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du…

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Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires 150 150 Gescompo

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper, comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial » … Bateaux d’intérêt patrimonial : la liste pour 2025 est connue !…

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Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises 150 150 Gescompo

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en http://www.courrier-briard.fr/acheter-tadalafil-cialis/ place les « obligations transitions » (OT). Ces outils de financement doivent permettre dès 2025 de financer les PME et les ETI dans leurs projets de transition écologique. Faisons le point. OT : un nouveau…

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