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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! 150 150 Gescompo

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter contre les discriminations. Focus.  Travailleurs de plateformes : homologation de l’accord de lutte contre les discriminations ! Pour mémoire, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est un établissement public…

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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité 150 150 Gescompo

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer au cours de la vie du contrat, des clauses permettent de mettre en place quelques ajustements. C’est le cas de la clause d’échelle mobile… Un outil qui nécessite néanmoins d’être vigilant… Variation…

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Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » ! 150 150 Gescompo

Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé « forfait forestier ». Depuis peu, ce forfait s’applique aux bénéfices agricoles provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « bas-carbone ». Mais quels sont les projets concernés ? Forfait…

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Encadrement des loyers : c’est reparti !
Encadrement des loyers : c’est reparti ! 150 150 Gescompo

Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont appelées les « zones tendues ». Dans ces zones, les règles relatives aux locations immobilières sont adaptées, notamment au regard du montant du loyer, pour répondre aux défis qu’amène cette situation de tension… Zones-tendues : l’encadrement des loyers prolongé pour une…

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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit ! 150 150 Gescompo

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit. Des précisions viennent d’être apportées concernant les travaux portant sur les avancées de toit… Travaux sur des avancées de toit : TVA à 10 %, sous conditions Pour…

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