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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! 150 150 Gescompo

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance dans l’entreprise. Sont notamment couvertes les sommes dues à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Mais est-ce aussi valable en cas de prise d’acte et de résiliation judiciaire du…

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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? 150 150 Gescompo

Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce qui amène la banque à les solliciter pour rembourser des dettes nées d’un contrat signé par la société après ce cautionnement. À tort ou à raison ? Cautionnement : gare aux dettes futures ! Une société ouvre un…

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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé 150 150 Gescompo

L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la santé des Français. Cela passe notamment par le renforcement des missions de certains professionnels… Infirmiers en pratique avancée (IPA) : élargissement des compétences Dans un parcours de santé, l’accès direct désigne la possibilité de se tourner…

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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! 150 150 Gescompo

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, le temps de trajet entre le domicile du chauffeur routier et un nouveau lieu de prise en charge de la cargaison relève-t-il de ce temps de travail effectif ?…

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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! 150 150 Gescompo

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée… Tous les achats alimentaires sont (à nouveau) éligibles aux titres-restaurant jusqu’en 2026 ! Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait autorisé les salariés à utiliser les titres-restaurant pour payer en…

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