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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! 150 150 Gescompo

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée aux associations. Illustration ici… Association : une délégation de pouvoirs écrite est indispensable… Conformément à la loi prise dans le contexte d’urgence sanitaire, une salariée…

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Palaces : un report de plus…
Palaces : un report de plus… 150 150 Gescompo

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles. Mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de cheap cialis online drugs canada thealphaseer.com « Palace ». Pour quelle durée est-elle attribuée ? Renouvellement…

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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! 150 150 Gescompo

La loi dite « Essoc » avait mis en http://www.anarsizm.org/buy-kamagra-viagra/ place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation, initialement instaurée pour une durée de 3 ans et prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, vient finalement d’être…

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Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques 150 150 Gescompo

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est apparue évidente. Des cadres aujourd’hui étendus à l’Outre-Mer… DSA et SREN : application étendue à l’Outre-Mer Ces dernières années, plusieurs textes importants sont venus encadrer ce qui se déroule sur les espaces numériques.…

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Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée ! 150 150 Gescompo

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de http://bobadelman.net/5mg-vardenafil-order/ santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux difficultés de déploiement effectif sur les réseaux des services concernés, le ministère vient d’officialiser le report de leur entrée en vigueur. Une entrée en vigueur repoussée en raison…

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