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Indice de durabilité : combien et comment ?

Indice de durabilité : combien et comment ? 150 150 Gescompo

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. La question est de savoir comment… Indice de durabilité : une note de 0 à 10 La loi anti-gaspillage a prévu…

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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? 150 150 Gescompo

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France, dont voici les principales mesures… Pompes à chaleur : le plan gouvernemental est lancé Les pompes à chaleur…

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Trouble de voisinage : pas pour hier…

Trouble de voisinage : pas pour hier… 150 150 Gescompo

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux de voisinage. Comment cela va-t-il se passer désormais ? Troubles anormaux de voisinage : uniquement pour l’avenir ? De nombreuses décisions de justice ont eu…

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? 150 150 Gescompo

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la concurrence ? Encadrement des prix de vente : l’Autorité de la concurrence…

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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! 150 150 Gescompo

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe. Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ? Pour rappel, SOLTéA désigne la plateforme de répartition du solde de la…

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