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Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces
Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces 150 150 Gescompo

Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire vient de faire l’objet de diverses précisions, dont voici un aperçu… Coronavirus (COVID-19) et nouvelle aide : pour qui ? Combien ?…

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Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?
Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaires (ou bordereau d’appel de cotisations) de manière périodique. Ce mode de déclaration est amené à changer en 2022… Vers un passage en DSN en janvier 2022 ! Pour rappel, chaque année,…

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Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ?
Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ? 150 150 Gescompo

L’administration fiscale peut-elle taxer d’office une société qui n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur les véhicules de société alors qu’elle y était tenue ? Réponse du juge… TVS : pas de déclaration = taxation d’office ! A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur…

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Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ?
Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ? 150 150 Gescompo

Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation vaccinale… Une clarification des secteurs concernés par cette obligation Le gouvernement n’a pas modifié la liste des secteurs visés par l’obligation vaccinale. Toutefois, une précision est apportée concernant les structures de…

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Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ?
Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ? 150 150 Gescompo

La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que le consentement du salarié ne soit pas vicié… comme vient justement de le rappeler un juge… Rupture conventionnelle = accord Une salariée signe avec son…

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