actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la hausse les plafonds de cumul d’aides à finalité régionale. Faisons le point. Des technologies ciblées par l’Union européenne Parce que l’Union européenne (UE) a engagé une politique de soutien à l’investissement…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ? 150 150 Gescompo

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, notamment lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ? Réponse du juge… Opérations de chirurgie esthétique : exonérées de TVA ? Les prestations de soins à la personne sont légalement…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ? 150 150 Gescompo

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer, et notamment la nécessité d’investir, le cas échéant, dans un dispositif de contrôle de la vitesse… Centre de contrôle technique : investir dans un dispositif…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions 150 150 Gescompo

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constituées elles-mêmes. Rappel des précautions à prendre dans ce cas-là… Données personnelles collectées par un tiers : s’assurer de la légalité de la ressource Pour se constituer des bases de données, les responsables…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ? 150 150 Gescompo

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser le plus de dettes possible. Mais ces règles s’appliquent-elles si le liquidateur a déjà suffisamment d’actifs pour couvrir le passif ? Réponse du juge… Inopposabilité des actes du débiteur : seulement en cas de passif…

lire plus
Enter your
text here