actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ? 150 150 Gescompo

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transport maritime qui ont opté pour le régime dérogatoire de taxation au tonnage ? Pas si sûr… CIR et taxation au tonnage : quelle articulation ? Depuis le 1er janvier 2003, les entreprises de transport maritime établies en France peuvent, sur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique » 150 150 Gescompo

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de published here véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ? Bonus écologique : du nouveau ! Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué, toutes conditions par ailleurs remplies, à tout particulier majeur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires ! 150 150 Gescompo

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’être associées à un schéma de fraude fiscale, les entreprises doivent s’assurer de la fiabilité de leurs partenaires commerciaux. Comment ? Relations intracommunautaires : un numéro de cheap priligy 90mg TVA à vérifier Rappelez-vous de cette affaire du…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Suretés : priorité à l’hypothèque ? 150 150 Gescompo

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures opposées font l’objet d’une publication le même jour. Clarification concernant la levée d’hypothèque opposée à une vente immobilière… Hypothèque et vente immobilière simultanée : à qui la priorité ? Pour faire face à ses dettes, un…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus ! 150 150 Gescompo

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances. Experts missionnés par les…

lire plus
Enter your
text here