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Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ? 150 150 Gescompo

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer… Produits phytopharmaceutiques : les certificats en cours prolongés ? Pour rappel, les personnes…

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Clôture des espaces naturels : du nouveau

Clôture des espaces naturels : du nouveau 150 150 Gescompo

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être apportées à ce sujet, qui visent spécifiquement les espaces clos empêchant le passage des animaux sauvages… Clôtures empêchant le passage de la faune sauvage…

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JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical ! 150 150 Gescompo

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des précisions viennent d’être apportées en cas de méconnaissance par l’employeur des règles relatives à cette dérogation au repos dominical « version JO ». Focus. JO 2024…

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Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? 150 150 Gescompo

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier un responsable… Petites annonces en ligne : le site est-il responsable des annonces frauduleuses ? Une société constate que des annonces sont publiées sur…

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Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être ! 150 150 Gescompo

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les conséquences et taxe personnellement la dirigeante à hauteur de ces sommes en tant que revenus de capitaux mobiliers. Alors que ce sont des « salaires » pour la dirigeante……

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