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Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ? 150 150 Gescompo

Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ? Peste porcine africaine : lancement d’une campagne « agir pour prévenir » La peste porcine africaine est une maladie mortelle pour…

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CHR : une carafe d’eau payante ?

CHR : une carafe d’eau payante ? 150 150 Gescompo

La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles… CHR : une carafe d’eau gratuite ! Dans un restaurant, la carafe d’eau accompagnant un repas est incluse dans le prix de celui-ci. Plus précisément, le prix du repas comporte obligatoirement le couvert, ce…

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Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?

Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ? 150 150 Gescompo

Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste le GAEC, qui estime que c’est à lui d’être indemnisé. Qui a raison ? Expropriation de terres agricoles : une indemnisation pour…

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Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ?

Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ? 150 150 Gescompo

Une société utilise le nom d’une personne dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale, estimant que le paiement de cette redevance n’est pas nécessaire à l’exploitation de la société. A tort ou à raison ? Une déduction…

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Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre…

Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Gescompo

Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder à quelques rappels… Attention à la nature des données conservées ! Un syndicat dépose plainte auprès de la CNIL après avoir découvert que le fichier d’évaluation…

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