La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalités déclaratives viennent d’être précisées. Focus. Investir au capital d’une JEI : une réduction d’impôt, mais des obligations déclaratives Pour rappel, la loi de finances…
lire plusLes structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée. Aides aux SIAE : une revalorisation effective au 1er novembre 2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent se voir attribuer une aide…
lire plusSi le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place… Lutte contre le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens : plan d’action ! Le Curtobacterium…
lire plusLa taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extérieur. Les redevables sont soumis à certaines obligations déclaratives qui viennent de connaître une modification importante. Laquelle ? TLPE : fin de viagra initium-am.com la déclaration annuelle systématique Pour mémoire, la taxe locale sur la…
lire plusLa loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprises concernées doivent déposer une déclaration d’information au titre de l’impôt complémentaire, ainsi qu’un relevé de liquidation qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Obligations déclaratives pour les groupes d’entreprises mondiaux et…
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