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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dans ce cadre, le formulaire de déclaration de la plus-value vient d’être mis à jour… Plus-values déclarées…

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Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ? 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. La date d’entrée en vigueur de ces tarifs réduits vient d’être dévoilée… Tarif réduit de l’accise sur l’électricité…

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Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent récemment d’être ajustées. Voilà qui mérite quelques explications… Retraite progressive : unification des formulaires de demandes entre tous les régimes La retraite progressive désigne la possibilité pour un salarié en fin de…

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Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné ! 150 150 Gescompo

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux pour les patients, la remise en bon état d’usage (RBEU) dans le secteur de la santé se développe. Pour assurer la sécurité des utilisateurs, un cadre a été mis en place.…

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Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles 150 150 Gescompo

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable est en cours déploiement. Une possibilité qui est à présent ouverte aux ICPE et aux installations nucléaires. Eaux…

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