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Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées
Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées 150 150 Gescompo

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être homologuée. En quoi consistent ces normes pour les commissaires aux comptes ? Revue de détails…  Commissaires aux comptes : modernisation et renforcement de la profession Dans un souci de modernisation et de…

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Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages 150 150 Gescompo

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ? Retour du plastique dans les étalages La loi…

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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ? 150 150 Gescompo

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ? Précisions sur la notion…

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Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ? 150 150 Gescompo

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour l’éligibilité à cette réduction patronale ? Clarification. Réduction de cotisations : une prise en compte possible…

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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne 150 150 Gescompo

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter… Crypto-actifs : un cadre nouveau pour suivre les avancées Les crypto-actifs, aussi…

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