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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! 150 150 Gescompo

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente… Conventions d’assurance : taxées à 9 % ou 18 % ?…

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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations 150 150 Gescompo

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés. Une aide de l’URSSAF pour les employeur Consciente des perturbations d’activité occasionnées par les récentes intempéries, l’URSSAF fait savoir qu’elle pourra accorder des reports de why not check here paiement des cotisations par l’octroi de délais supplémentaires.…

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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement… Délai de reprise de 10 ans : la notion de…

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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage 150 150 Gescompo

Afin de sol-aid.net viagra faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? CDDU : recours possible pour l’exercice de la médecine dans certains centres de santé…

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? 150 150 Gescompo

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… Droits d’enregistrement : la dématérialisation est finalement abandonnée La loi de finances pour 2020 a confié au…

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