Actu Sociale

Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce ! 150 150 Gescompo

Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis à laquelle il estime avoir droit. Pourquoi ? Parce que l’employeur a manqué à son obligation de reprendre le paiement des salaires passé le délai d’un mois suivant la…

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Prévention du risque routier : du nouveau

Prévention du risque routier : du nouveau 150 150 Gescompo

Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouvernement et des professionnels du secteur routier ont signé une convention de partenariat portant sur la prévention de ce risque. Quel est son contenu ? Une convention de partenariat pour prévenir le risque routier professionnel L’objectif…

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Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ? 150 150 Gescompo

Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), la mise en place d’une protection particulière contre le licenciement et une amélioration du suivi psychologique. Des IJSS sans délai de carence Il…

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Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés 150 150 Gescompo

La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un décret était néanmoins nécessaire pour permettre à cette mesure d’être pleinement applicable. Il vient d’être publié ! Focus. Suivi de l’état de santé des travailleurs…

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Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ? 150 150 Gescompo

La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention d’un bonus qu’il touchait pourtant jusqu’à présent vaut-il suppression de cet avantage financier ? Réponse du juge… Le salarié a-t-il clairement accepté la suppression de son bonus ? Un salarié est engagé en qualité de directeur d’étude senior…

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