Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée » de son employeur. Une condition qui fait souvent défaut ce qui, de fait, empêche un certain nombre de salariés de faire usage de ce dispositif. D’où la nécessité de faire…
lire plusLa cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son activité à une autre filiale du groupe auquel elle appartient ? Réponse du juge. Cessation totale d’activité et licenciement économique : rappel du juge… Une société, qui fait partie d’un…
lire plusDeux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici une question épineuse à laquelle le juge vient d’être confronté… Une différence de qualification n’est pas suffisante pour justifier, à terme, une différence de rémunération Un salarié est embauché en…
lire plusUne nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser le plus grand nombre et rappeler les mesures générales de prévention. Une vaste campagne de sensibilisation… Chaque jour en France, 2 personnes meurent au travail et 100 sont gravement blessées.…
lire plusLe statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié n’a pas agi de façon totalement désintéressée ? Bénéficie-t-il toujours de cette protection particulière ? Réponse du juge. Le salarié lanceur d’alerte peut agir dans son propre intérêt ! Un directeur des opérations, embauché…
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