Actu Sociale

Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? 150 150 Gescompo

Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée » de son employeur. Une condition qui fait souvent défaut ce qui, de fait, empêche un certain nombre de salariés de faire usage de ce dispositif. D’où la nécessité de faire…

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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?

Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ? 150 150 Gescompo

La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son activité à une autre filiale du groupe auquel elle appartient ? Réponse du juge. Cessation totale d’activité et licenciement économique : rappel du juge… Une société, qui fait partie d’un…

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Qualification différente = rémunération différente ?

Qualification différente = rémunération différente ? 150 150 Gescompo

Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici une question épineuse à laquelle le juge vient d’être confronté… Une différence de qualification n’est pas suffisante pour justifier, à terme, une différence de rémunération Un salarié est embauché en…

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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation

Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation 150 150 Gescompo

Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser le plus grand nombre et rappeler les mesures générales de prévention. Une vaste campagne de sensibilisation… Chaque jour en France, 2 personnes meurent au travail et 100 sont gravement blessées.…

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Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?

Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ? 150 150 Gescompo

Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié n’a pas agi de façon totalement désintéressée ? Bénéficie-t-il toujours de cette protection particulière ? Réponse du juge. Le salarié lanceur d’alerte peut agir dans son propre intérêt ! Un directeur des opérations, embauché…

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