Actu Sociale

Un salarié tient des propos tendant à critiquer l’organisation de l’entreprise qui l’emploie. Des propos toutefois trop véhéments, constate l’entreprise, qui décide de le licencier. Au mépris de sa liberté d’expression, conteste le salarié… Liberté d’expression : défense d’abuser ! Un salarié a, par courrier, tenu des propos véhéments, voire injurieux et infamants aux yeux…

Une société d’architecture décide de licencier pour faute grave un dessinateur. Mais, entre l’entretien préalable et le licenciement effectif, il s’est écoulé 1 mois, là où la convention collective impose un délai de 10 jours maximum. Le licenciement n’est donc pas valable estime le salarié. Et pourtant… Délai de notification de licenciement : 10 jours……

2 sociétés appartenant à un même groupe, qui ont les mêmes dirigeants, qui emploient des salariés pour accomplir les mêmes tâches pour les mêmes clients peuvent-elles être considérées comme « co-employeur », avec toutes les conséquences que cela suppose ? Réponse… Co-emploi = confusion d’intérêt Un salarié fait l’objet d’un licenciement économique par son entreprise,…

Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Prime pour laquelle des précisons ont été apportées récemment… Prime exceptionnelle : qui, quand, comment, combien ? Pour rappel, tout…

Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes de laquelle l’entreprise verse une indemnité de rupture supérieure à l’indemnité légale. « Et ma contrepartie à la clause de non-concurrence ? », réclame le salarié… « Vous y avez…