Actu Sociale

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas se contenter de constater le fait qu’ils sont tous deux d’accord pour mettre un terme au contrat, mais doit se pencher sur l’imputabilité de cette rupture. Explication. Rupture du contrat : à qui est-elle imputable ? Suite…

En raison d’une recrudescence des tentatives de http://www.urban-refugees.org/zithromax-without-prescription/ fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de santé, l’Assurance maladie rappelle que certains dispositifs existants peuvent permettre de sécuriser l’émission d’arrêts de travail. Arrêt de travail : formulaire sécurisé et arrêt dématérialisé Afin de lutter efficacement contre les tentatives de fraudes aux…

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave ou en raison d’un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Est-ce le cas en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise pour raison économique ? Réponse du juge… Salarié absent et cessation…

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux de prévention et de lisakwon.com kamagra traitement de ces risques professionnels. Dernier en date : le lancement d’une feuille de route et d’un outil de prévention… Un nouvel outil de prévention et de traitement des…

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques : l’une relative à l’exonération des rémunérations des contrats d’apprentissage et l’une relative au régime social applicable aux gratifications des stagiaires. Focus. Apprentissage et stage : des précisions sur le régime social applicable Depuis la rentrée 2024,…