Actu Sociale

Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?

Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ? 150 150 Gescompo

Quelques mois après avoir licencié une salariée pour motif économique, l’employeur reprend contact avec cette dernière afin de lui proposer un poste récemment libéré. Mais parce qu’elle n’a pas répondu dans le délai qu’il lui a imparti, il a embauché un autre candidat. A tort, selon la salariée… Priorité de réembauche : un aménagement possible…

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Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?

Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ? 150 150 Gescompo

Le salarié nouvellement parent peut, s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficier d’un congé parental à temps partiel. Mais, au cas où l’entreprise serait contrainte de licencier ce salarié, comment calculer son indemnité de licenciement ? Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ? Par principe, le salarié licencié qui…

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Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours

Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours 150 150 Gescompo

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Voici des précisions concernant cette expérimentation… Des entreprises d’intérim pour les travailleurs handicapés L’objectif de cette expérimentation est de favoriser l’accompagnement des travailleurs handicapés dans…

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Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ?

Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ? 150 150 Gescompo

Une association de formation professionnelle pour adultes se voit commander, pour une durée de 14 mois, une nouvelle formation par le conseil régional. Elle embauche donc une formatrice pour la dispenser… en CDD puisque la commande est limitée dans le temps. A tort ou à raison ? Un surcroît d’activité n’est pas toujours « temporaire » ! Une…

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Inaptitude : convoquez le(s) représentant(s) du personnel !

Inaptitude : convoquez le(s) représentant(s) du personnel ! 150 150 Gescompo

Un salarié est licencié pour inaptitude. Mais il constate que l’employeur l’a convoqué à son entretien préalable avant même d’avoir recueilli l’avis des représentants du personnel quant aux potentiels reclassements le concernant. De quoi rendre le licenciement abusif, selon lui… Un avis requis préalablement à toute procédure de licenciement ! Une entreprise est dotée d’un…

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