Actu Sociale

Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?

Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ? 150 150 Gescompo

Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui a toutefois été fournie trop tard estime la salariée qui réclame la requalification de son CDD en CDI… Pourquoi ? Le CDD pour remplacement prend…

lire plus

Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ?

Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ? 150 150 Gescompo

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstance qui va amener l’employeur à en tirer toutes les conséquences, notamment quant au montant de son indemnité de licenciement… Faute commise pendant le préavis = indemnité de licenciement revue à la baisse ? Une salariée…

lire plus

Licenciement économique = cause économique

Licenciement économique = cause économique 150 150 Gescompo

Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement économique que cette salariée conteste, rappelant que la société fait partie d’un groupe, et que cela change tout pour elle…. Apprécier la cause économique du licenciement : au niveau du groupe ? Une salariée est embauchée en…

lire plus

Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !

Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez peut-être au vote électronique. Attention : la CNIL vient de publier de nouvelles recommandations à ce sujet, en vue notamment d’un meilleur respect des principes…

lire plus

Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?

Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte à son poste, il doit lui proposer des postes de reclassement. Ce n’est que si l’impossibilité de reclassement est avérée qu’un licenciement est envisageable. Illustration à travers 2 cas vécus… Inaptitude et reclassement : cas vécu n° 1 Une salariée se voit déclarée, par le médecin…

lire plus