Actu Sociale

Un employeur constate qu’un syndicat distribue des tracts aux salariés, pendant leur temps de travail ou leur temps de pause. Or, selon lui, les tracts syndicaux ne peuvent être diffusés aux travailleurs qu’aux heures d’entrée et de sortie du travail. Ce que conteste ce syndicat… Qui a raison ? Distribution de tracts : après l’heure,…

Un syndicat conteste les élections des représentants du personnel organisées par une entreprise. Contestation qui fera un bruit de pétard mouillé, estime l’employeur : le syndicat n’étant pas « représentatif », il ne peut pas, selon l’employeur, contester les élections. Est-ce exact ? Tous les syndicats peuvent-ils contester les élections professionnelles ? Un employeur a…

2 entreprises d’un même groupe conviennent de la mobilité d’un salarié de l’une vers l’autre, en accord avec le salarié. Mais le contrat de travail du salarié comprend une clause de non-concurrence… ce que le salarié ne va pas manquer de rappeler à son employeur, justifiant, selon lui, le versement d’une indemnité… Clause de non-concurrence…

Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en suspens pendant près d’un an. De quoi annuler la transaction et contester le licenciement, d’après le salarié… Transaction inexécutée = licenciement contestable Un employeur licencie un salarié, lui-même dirigeant par ailleurs d’une société de pose de…

Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de prononcer des licenciements. Sauf que l’employeur n’a pas respecté son obligation de formation, souligne une salariée. Son licenciement est donc, selon elle, abusif. Qu’en pense le juge ? Défaut de formation : à indemniser ! Une salariée, licenciée pour motif économique, conteste la rupture…