Actu Sociale

Parce qu’un sous-traitant a été poursuivi pour travail dissimulé, l’Urssaf s’est retournée contre l’entreprise donneur d’ordre en vue d’obtenir le paiement de toutes les cotisations dues par le sous-traitant, au titre de la solidarité financière. « Et pourquoi toutes les cotisations sociales ? », conteste le donneur d’ordre… Solidarité financière : à due proportion de…

Si une entreprise est confrontée à un licenciement économique d’au moins 10 salariés ou si elle met en place une rupture conventionnelle collective, elle est tenue de transmettre un certain nombre de documents à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de rob-porter.co.uk cheapest viagra online l’emploi (Dirrecte) : comment ? Rupture…

Par principe, un contrat de travail prévu à temps partiel, mais qui n’a pas fait l’objet d’un écrit, risque la requalification en contrat de travail à temps complet. Sauf si certaines conditions sont respectées par l’employeur… Contrat à temps partiel non écrit : temps partiel à prouver ! Un particulier a embauché un salarié à…

Par principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, et le repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures. Mais un salarié peut-il demander à travailler plus de 6 jours par semaine ? Repos hebdomadaire : pas de modification en vue ? Une députée a posé la question de savoir…

Une association décide de se séparer de son directeur. Plus exactement, le président de muziekvankoi.nl koop kamagra in luxemburg l’association notifie au directeur son licenciement… alors qu’il n’en a pas le pouvoir, conteste le directeur. Mais c’est pourtant dans ses attributions de président, maintient ce dernier ! Et pourtant… Association : pouvoir d’engager = pouvoir de licencier ? Le directeur…