Actu Sociale

Indemnité de repas : une exonération de cotisations sociales sous conditions

Indemnité de repas : une exonération de cotisations sociales sous conditions 150 150 Gescompo

Une entreprise verse une indemnité de repas à ses salariés, qu’elle n’a pas soumise aux cotisations sociales. A tort, selon l’Urssaf qui réintègre ces primes de repas pour le calcul des cotisations sociales dues par l’entreprise. Mais c’est méconnaître les conditions d’exonération de cette indemnité, rétorque l’entreprise… Si le salarié est « contraint » de…

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Sous-traitance et travail dissimulé = solidarité ?

Sous-traitance et travail dissimulé = solidarité ? 150 150 Gescompo

Parce qu’un sous-traitant a été poursuivi pour travail dissimulé, l’Urssaf s’est retournée contre l’entreprise donneur d’ordre en vue d’obtenir le paiement de toutes les cotisations dues par le sous-traitant, au titre de la solidarité financière. « Et pourquoi toutes les cotisations sociales ? », conteste le donneur d’ordre… Solidarité financière : à due proportion de…

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Plan social : du nouveau pour les ruptures collectives

Plan social : du nouveau pour les ruptures collectives 150 150 Gescompo

Si une entreprise est confrontée à un licenciement économique d’au moins 10 salariés ou si elle met en place une rupture conventionnelle collective, elle est tenue de transmettre un certain nombre de documents à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) : comment ? Rupture…

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Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !

Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire ! 150 150 Gescompo

Par principe, un contrat de travail prévu à temps partiel, mais qui n’a pas fait l’objet d’un écrit, risque la requalification en contrat de travail à temps complet. Sauf si certaines conditions sont respectées par l’employeur… Contrat à temps partiel non écrit : temps partiel à prouver ! Un particulier a embauché un salarié à…

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Travailler plus de 6 jours par semaine : possible ?

Travailler plus de 6 jours par semaine : possible ? 150 150 Gescompo

Par principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, et le repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures. Mais un salarié peut-il demander à travailler plus de 6 jours par semaine ? Repos hebdomadaire : pas de modification en vue ? Une députée a posé la question de savoir…

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