Si l’entreprise a mis en œuvre un dispositif de recueil et de gestion des alertes professionnelles nécessitant un traitement de données à caractère personnel, consultez le référentiel mis en place par la CNIL qui garantit une conformité des dispositifs au RGPD. Explications. Référentiel CNIL pour les dispositifs d’alerte professionnelle Le référentiel nouvellement adopté par la…
lire plusLes entreprises d’au moins 11 salariés doivent verser, en 2020, deux acomptes de contribution formation et de taxe d’apprentissage. Acomptes dont le montant vient d’être relevé… Formation et apprentissage : hausse des acomptes pour certaines entreprises Les entreprises de moins de 11 salariés vont devoir payer au plus tard le 27 février 2021 les contribution…
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lire plusEn 2020, les travailleurs indépendants vont rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale et le suivi de leurs dossiers. Ce qui va nécessiter des changements au niveau de leurs interlocuteurs… Protection sociale : de nouveaux interlocuteurs Pour les artisans, commerçants, professionnels libéraux (ne relevant pas d’une activité…
lire plusAu 1er janvier 2020, les praticiens et auxiliaires médicaux auront accès à un centre dédié qui deviendra leur interlocuteur privilégié pour assurer la gestion de leur compte actuellement géré par l’Urssaf. Que faut-il savoir à ce sujet ? Un nouveau centre dédié pour les praticiens et auxiliaires médicaux Ce nouveau centre de gestion a pour…
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