Actu Sociale

Harcèlement moral : quelles preuves ?

Harcèlement moral : quelles preuves ? 150 150 Gescompo

Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral, estime la salariée…. Décision qui relève de son pouvoir de direction, conteste l’employeur… Qui a raison ? Harcèlement moral vs Pouvoir de direction Une salariée, qui occupe le poste d’assistante…

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Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…

Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié… 150 150 Gescompo

Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer dès le1er janvier 2020… Pas d’emploi salarié = dispense de DSN Par principe, dès lors qu’une entreprise emploie du personnel salarié, elle doit adresser, tous…

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Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?

Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ? 150 150 Gescompo

Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais y-a-t-il une réelle différence ? Licenciement économique :…

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Représentant du personnel : ne pas abuser…

Représentant du personnel : ne pas abuser… 150 150 Gescompo

Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause. Mais c’est sans compter l’intervention intempestive d’un représentant du personnel… Représentant du personnel : intervention sur autorisation A la demande expresse de son directeur, une salariée est convoquée dans son…

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Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !

Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et parce qu’il a été saisi de nombreuses réclamations fondées sur l’apparence physique dans le cadre du travail, le Défenseur des droits vient de livrer ses recommandations, notamment en ce qui concerne l’obésité et la grossophobie, les tenues vestimentaires, les coiffures, les barbes, les tatouages et…

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