Actu Sociale

Lors d’un contrôle visant une société de transport, l’Urssaf s’est attardée sur la situation d’un chauffeur indépendant, missionné par la société pour assurer des livraisons sur des chantiers. Et, pour l’Urssaf, ce chauffeur est loin d’être indépendant… Faire appel aux services d’un indépendant : attention aux conditions ! Une société de transport fait appel aux…

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier un index de l’égalité professionnelle qui consiste à mesurer les éventuels écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes. En fonction des résultats, elles doivent prendre les mesures adéquates. Et des outils sont mis à votre disposition pour vous y aider… Index de l’égalité professionnelle :…

Après 37 saisons consécutives dans un domaine skiable, un salarié voit son contrat non renouvelé par son employeur. Mais il conteste cette rupture de contrat, considérant au passage que 37 saisons au ski, cela vaut bien une « durée indéterminée »… Reconduction d’un CDD saisonnier : consultez la convention collective Un salarié est employé comme…

Si vous mettez un véhicule de fonction à la disposition d’un salarié, vous devrez calculer un avantage en nature, qui sera soumis à cotisations sociales. Mais s’il s’agit d’un véhicule électrique, la règle est aménagée… Véhicule de fonction électrique : un abattement de 50 % sur l’avantage en nature Si vous mettez un véhicule de…

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2020 ? Plafond mensuel de la Sécurité Sociale…