Actu Sociale

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître… Dernières précisions relatives à l’activité partielle Demande d’autorisation d’activité partielle Le recours à l’activité partielle suppose une autorisation administrative. Aussi, l’employeur qui envisage de recourir à ce dispositif doit adresser…

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a encore subi des changements. A la baisse ? Allocation d’activité partielle : un taux différencié…

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national de déconfinement. Que faut-il en retenir ? Des règles sanitaires à respecter Du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole…

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales concernent spécifiquement l’accueil du jeune enfant, ou encore les réfugiés… Prestations relatives à l’accueil du jeune enfant Par principe, le complément de libre choix du…

Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à celui-ci. Ce qui ne remet pas en cause leur licenciement, d’après l’employeur… Fraude au transfert des contrats de travail = dommages-intérêts Des salariés, licenciés pour…