Actu Sociale

Absence pour maladie : des congés payés reportés ?

Absence pour maladie : des congés payés reportés ? 150 150 Gescompo

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie. Ce que conteste l’employeur…A tort ou à raison ? Congés payés ou absence injustifiée ? Un employeur a autorisé, en avril, un salarié…

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Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?

Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ? 150 150 Gescompo

Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette dernière conteste, rappelant qu’ils sont pourtant inscrits comme auto-entrepreneurs… Travailleur indépendant = « indépendant » ! Plusieurs coursiers, enregistrés comme travailleurs indépendants, ont saisi le juge pour faire reconnaître l’existence…

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Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?

Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de résultats, remarque le salarié. Insuffisant, selon lui, pour justifier son licenciement… L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, estime que la rupture de son…

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Versement d’une prime : qui l’aura ?

Versement d’une prime : qui l’aura ? 150 150 Gescompo

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de rappeler quels sont les critères de la prime d’usage qui s’impose à l’employeur… Critères de la prime d’usage : fixité, constance, généralité Dans une première affaire, un salarié réclame à…

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« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?

« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ? 150 150 Gescompo

Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce passe-t-il si l’événement survient alors qu’il est déjà en congés payés ? Une réponse européenne Depuis longtemps, le juge français estime qu’au cas où le salarié serait déjà en vacances au moment de l’événement…

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