Actu Sociale

Avec le risque de saturation du système médical face à l’épidémie de Covid-19, des mesures de prévention ont été prises, avec, notamment, la mise en place d’un arrêt de travail pour les personnes qui présentent un risque de développer une forme grave de Covid-19… Une mesure de protection des populations vulnérables Avec le risque de…

En raison des difficultés que peut engendrer l’épidémie de Covid-19, la MSA propose un accompagnement aux entreprises agricoles. Comment se traduit-il ? Un report d’échéance La MSA met en place un dispositif exceptionnel afin de permettre aux entreprises agricoles de faire face à l’épidémie de Covid-19, qui se traduit par un report de l’échéance de…

Dans son discours du 12 mars 2020, le Président de la République avait annoncé que l’Etat prendrait en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel. Voici à quoi s’attendre en la matière… L’allocation d’activité partielle 100 % remboursée par l’Etat ? Pour rappel, une entreprise peut mettre en œuvre l’activité partielle lorsqu’elle se voit contrainte…

Une entreprise conclut, avec ses représentants du personnel, un accord instituant un plan d’épargne entreprise (PEE) et prévoyant un abondement de l’entreprise : de 100 % des versements volontaires effectués par les salariés cadres ; de 4 % des versements volontaires des salariés non-cadres. Cependant, un syndicat et plusieurs salariés non-cadres contestent cet accord au…

Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ? A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles < span style="text-decoration: underline;">Des obligations réciproques Au préalable,…