Actu Sociale

Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur… et du salarié ?

Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur… et du salarié ? 150 150 Gescompo

Lorsque l’employeur commet une « faute inexcusable », qui a concouru à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié concerné peut engager sa responsabilité afin d’obtenir des indemnisations. Mais que se passe-t-il si le salarié a lui-même commis une « faute inexcusable » ? Faute inexcusable du salarié = exonération de…

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Coronavirus (COVID-19) : télétravail imposé en zone rouge ?

Coronavirus (COVID-19) : télétravail imposé en zone rouge ? 150 150 Gescompo

Après un recours massif au télétravail pendant la période de confinement, bon nombre d’entreprises ont rappelé leurs salariés sur site afin de maintenir un lien social. Et, alors que le protocole sanitaire national ne l’impose pas, le Ministre du travail rappelle la nécessité de recourir au télétravail. A quel(s) endroit(s) ? Coronavirus (COVID-19) : télétravail…

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Offre d’embauche : rétractation possible ?

Offre d’embauche : rétractation possible ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible. En voici un exemple… « Offre de contrat de travail » : une rétractation possible Un employeur échange…

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Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail 150 150 Gescompo

Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail : elle n’a pas perçu la totalité de son salaire net, comme le prévoit la convention collective. « Quelle erreur ? » demande l’établissement de soins qui l’emploie… Des indemnités journalières prises en compte…

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Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée

Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée 150 150 Gescompo

Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Toutefois, il est possible d’aménager cette durée. Comment ? Une convention tripartite pour réduire ou allonger la durée du contrat d’apprentissage La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite ou allongée en raison du…

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