Actu Sociale

Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail 150 150 Gescompo

Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail : elle n’a pas perçu la totalité de son salaire net, comme le prévoit la convention collective. « Quelle erreur ? » demande l’établissement de soins qui l’emploie… Des indemnités journalières prises en compte…

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Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée

Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée 150 150 Gescompo

Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Toutefois, il est possible d’aménager cette durée. Comment ? Une convention tripartite pour réduire ou allonger la durée du contrat d’apprentissage La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite ou allongée en raison du…

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Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ?

Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ? 150 150 Gescompo

Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le caractère temporaire dure un peu trop longtemps à leur goût, 2 intérimaires réclament la requalification de leur contrat de mission en CDI… Des tâches résultant d’un accroissement « temporaire »…

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Agents biologiques pathogènes : qui lave les vêtements de travail ?

Agents biologiques pathogènes : qui lave les vêtements de travail ? 150 150 Gescompo

Les ambulanciers portent une tenue de travail impérativement fournie par l’employeur. Mais le lavage de ces tenues peut-il être mis à la charge du personnel contre indemnité d’entretien ? Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur L’employeur doit prendre les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de…

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Coronavirus (COVID-19) et données personnelles des salariés : vigilance !

Coronavirus (COVID-19) et données personnelles des salariés : vigilance ! 150 150 Gescompo

Par principe, il est interdit de traiter des données personnelles relatives à l’état de santé d’un salarié. Cependant, en cette période de crise sanitaire, les employeurs peuvent être amenés à traiter des données en lien avec l’épidémie de covid-19… dans des conditions très encadrées, comme le rappelle la Cnil… Coronavirus (COVID-19) : protection des données…

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