La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécessite une attention particulière… Contrepartie financière prévue par la convention collective : automatiquement applicable ? Une salariée d’un cabinet d’expertise comptable est licenciée…
lire plusLors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ? Heures supplémentaires : une preuve qui repose sur le seul salarié ? Un salarié réclame à son…
lire plusFace à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé des travailleurs. Il a notamment publié un guide sur la gestion des cas contacts dans l’entreprise. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et cas contacts : quand se faire tester ?…
lire plusLa liste des personnes vulnérables au covid-19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouvernement à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, le juge estimant que cette restriction était incohérente, l’a invité à revoir sa copie. Et c’est chose faite… Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les personnes vulnérables ?…
lire plusUne entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise après son retour de congé de maternité, conteste la salariée… lequel a pris fin il y a plus d’un an, rétorque l’employeur… Visite médicale de…
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