Actu Sociale

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles ». Quelques adaptations ont été réalisées dans ce contexte de crise sanitaire… Ristournes et avances toujours possibles Les conventions d’objectifs conclues pour 4 ans entre l’Assurance Maladie…

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle à leur profit. La liste des bénéficiaires de cette prime vient d’être élargie… Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de la prime est…

Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, par licencier. Il demande alors la requalification de sa prestation d’indépendant en contrat de travail… Travailleur indépendant = « indépendant » Une entreprise fait appel aux services d’un consultant, travailleur…

Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficiera alors du statut protecteur des représentants du personnel. Pour quelle durée ? Protection pendant le mandat puis après, sous conditions Une entreprise licencie un salarié. Décision que conteste ce dernier, rappelant qu’il…

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements, de quoi justifier son indemnisation. Sauf qu’elle est seule à occuper cette fonction, rappelle l’employeur… Qu’est-ce qu’une catégorie professionnelle ? Une salariée est licenciée pour motif économique. Mais celle-ci réclame…