Actu Sociale

Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable

Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable 150 150 Gescompo

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécessite une attention particulière… Contrepartie financière prévue par la convention collective : automatiquement applicable ? Une salariée d’un cabinet d’expertise comptable est licenciée…

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Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ? 150 150 Gescompo

Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ? Heures supplémentaires : une preuve qui repose sur le seul salarié ? Un salarié réclame à son…

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Coronavirus (COVID-19) : comment gérer les cas contacts ?

Coronavirus (COVID-19) : comment gérer les cas contacts ? 150 150 Gescompo

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé des travailleurs. Il a notamment publié un guide sur la gestion des cas contacts dans l’entreprise. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et cas contacts : quand se faire tester ?…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité ?

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité ? 150 150 Gescompo

La liste des personnes vulnérables au covid-19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouvernement à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, le juge estimant que cette restriction était incohérente, l’a invité à revoir sa copie. Et c’est chose faite… Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les personnes vulnérables ?…

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Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?

Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise après son retour de congé de maternité, conteste la salariée… lequel a pris fin il y a plus d’un an, rétorque l’employeur… Visite médicale de…

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