Actu Sociale

Licenciement pour faute : attention aux délais !

Licenciement pour faute : attention aux délais ! 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise a trop tardé à prendre cette décision… à tort ou à raison ? Faute : 2 mois pour agir Un employeur licencie, en novembre, une salariée pour faute grave :…

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Faute grave : peut-on rire de tout ?

Faute grave : peut-on rire de tout ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se défend en rappelant qu’il ne s’agissait que d’une plaisanterie… Verdict ? Faute grave = maintien impossible du salarié dans l’entreprise Un salarié est licencié pour faute grave. En cause, des…

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Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?

Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ? 150 150 Gescompo

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son versement. Sauf que son licenciement est nul, précise le salarié. Un détail qui change tout, selon lui… Rémunération variable : un empêchement occasionné par l’employeur…

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Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?

Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de mobilité. Mais les 2 salariés concernés refusent de le signer. Un refus suffisant pour faire obstacle au transfert ? Transfert conventionnel des contrats de travail = signature d’un avenant ?…

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Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel, depuis le mois de mars 2020. Ce dispositif est-il maintenu pour le mois de juin 2020 ? Un dispositif reconduit Lorsqu’ils subissent une perte de rémunération du fait d’une…

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