Actu Sociale

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité partielle sont prises en compte ! Le Gouvernement vient de préciser les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le…

Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour l’Urssaf… La mise en demeure doit systématiquement être adressée au siège social de l’entreprise ! À la suite d’un contrôle, une entreprise s’est vu notifier…

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités… Ne pas attendre que le salarié exprime son souhait ! Un salarié est employé comme boulanger par un distributeur. Mais parce qu’il est déclaré inapte et…

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous conditions, aux saisonniers. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : des saisonniers en activité partielle sous conditions Le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif d’activité partielle aux stations…

Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail ne figurait pas dans son contrat de travail, alors que cela est normalement obligatoire… sauf qu’il s’agit ici d’une entreprise d’aide à domicile, rappelle l’employeur, et que cela change tout……