Actu Sociale

Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !

Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver ! 150 150 Gescompo

Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par le gérant de la société. Mais ces violences ne sont pas exclusivement imputables à ce dernier, qui a lui aussi déposé plainte contre la salariée, conteste-t-il… Une preuve à la charge de l’employeur…

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Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !

Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser ! 150 150 Gescompo

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les premières échéances se rapprochent… Le 1er acompte doit être versé avant le 1er mars 2021 ! Pour rappel, les employeurs doivent verser la contribution formation ainsi que la…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée 150 150 Gescompo

Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ? Le…

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Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !

Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche ! 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la publication de cet index sont désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Et cette année, elles ont jusqu’au 1er mars 2021 pour y procéder… Les entreprises ont jusqu’au 1er…

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Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ?

Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ? 150 150 Gescompo

A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un sous-traitant hors des locaux de l’entreprise. De quoi annuler, selon elle, ce redressement. « Et pourquoi donc ? », rétorque l’Urssaf… Salariés, sous-traitants = personnes rémunérées par l’entreprise Une entreprise fait l’objet d’un…

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