Actu Sociale

Et si l’employeur refuse la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ?

Et si l’employeur refuse la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ? 150 150 Gescompo

A la suite d’un arrêt maladie, une salariée est placée en mi-temps thérapeutique par le médecin du travail. Placement mis en cause par son employeur, qui refuse de recommencer à la payer. La salariée réclame alors son dû. Va-t-elle l’obtenir ? L’employeur doit payer le salarié, même s’il conteste le placement ! À la suite…

lire plus

Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ?

Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ? 150 150 Gescompo

Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui réclame le remboursement d’un trop versé. Avec succès ? Calcul de l’indemnité de rupture erroné = paiement…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ? 150 150 Gescompo

Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partielle ont évolué et devaient en principe être revus à la baisse dès le mois de mars 2021. Mais le gouvernement reporte une nouvelle fois ce programme… Coronavirus (COVID-19) : maintien des taux d’allocation d’activité partielle Le…

lire plus

Rédacteur = journaliste ?

Rédacteur = journaliste ? 150 150 Gescompo

Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier du statut de journaliste et de la convention collective correspondante. Ce que conteste l’entreprise. A tort ou à raison ? Fonctions principales journalistiques = statut de journaliste professionnel ! Une entreprise licencie pour…

lire plus

Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?

Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ? 150 150 Gescompo

A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque la salariée… Renonciation à la clause de non-concurrence : des conditions à respecter Une…

lire plus