Actu Sociale

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour qui la salariée n’a fait qu’assumer une simple astreinte, étant libre de vaquer à ses occupations personnelles. Qui a…

lire plus

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire 150 150 Gescompo

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ? 150 150 Gescompo

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ? 150 150 Gescompo

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle, bénéficiant d’un régime dérogatoire. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la durée d’autorisation d’activité partielle ! Au préalable,…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ? 150 150 Gescompo

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 28 février…

lire plus