Actu Sociale

Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées. Une sanction impossible pour le salarié qui considère que, mis à pied, il ne peut plus être licencié. Sauf que ces deux sanctions ne concernent pas les mêmes faits fautifs, rétorque l’employeur… Précisions relatives à…

Un salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir eu aucune intention de nuire à son employeur. Sauf qu’il s’est rendu coupable d’effraction, ce qui suffit, selon l’employeur, à justifier le licenciement pour faute lourde. A tort ou à raison ? Faute lourde : attention à bien prouver la volonté de nuire du salarié…

Par principe, un salarié qui dénonce, même à tort, des faits de harcèlement ne peut pas faire l’objet d’un licenciement, sauf mauvaise foi. Mais cela suppose-t-il que le salarié utilise expressément le terme « harcèlement » dans sa dénonciation ? De la réponse à cette question va dépendre la validité du licenciement, comme vient de…

En cas de mouvement de grève initié dans une entreprise, n’importe quel salarié peut y participer, sous réserve d’informer au préalable son employeur de son intention de s’y joindre. Modalités d’information préalable que l’employeur peut encadrer, comme vient de le rappeler le juge à des syndicats… Grève : une déclaration individuelle de participation à compléter…

En présence d’un accident supposé du travail, l’employeur peut émettre des réserves sur son caractère professionnel. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie doit envoyer un questionnaire ou procéder à une enquête. Mais à qui doit-elle s’adresser ? Accident du travail et réserves = enquête auprès de qui ? Un salarié a été victime…